Assemblée générale de copropriété à Maurice : mode d'emploi

L'assemblée générale (AG) est l'organe souverain du syndicat des copropriétaires : c'est elle qui vote le budget, désigne le syndic et décide des travaux. Voici comment elle fonctionne concrètement, article par article du Code Civil Mauricien.

Qui convoque, et quand ?

L'AG est composée de tous les copropriétaires (Art. 664-22) et doit se réunir au moins une fois par an pour approuver les comptes de l'exercice écoulé et le budget prévisionnel. Elle est convoquée par le syndic (Art. 664-23). Si le syndicat est dépourvu de syndic, la convocation peut être faite par le président du conseil syndical, par tout copropriétaire, ou — à défaut — par un administrateur provisoire désigné par le Juge en Chambre.

La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic par le président du conseil syndical, ou par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix du syndicat (Art. 664-24). En cas de carence du syndic — mise en demeure restée infructueuse pendant plus de huit jours — le président du conseil syndical, ou à défaut tout copropriétaire, peut convoquer directement l'assemblée.

L'ordre du jour et les documents à recevoir

Avant l'envoi de la convocation, tout copropriétaire peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour (Art. 664-25). La convocation elle-même doit préciser le lieu, l'heure, l'ordre du jour et le projet de résolutions, et doit être reçue au moins 15 jours avant la réunion — elle peut être envoyée par voie électronique si le règlement de copropriété le permet (Art. 664-26).

Selon l'Article 664-27, elle doit en outre être accompagnée, selon son objet, des comptes de l'exercice écoulé, du budget prévisionnel, de tout projet de modification du règlement de copropriété et d'une note sur les travaux ou contrats proposés. L'AG ne peut délibérer valablement que sur les questions inscrites à l'ordre du jour et notifiées dans ces conditions (Art. 664-29).

Le déroulement de la séance

Une feuille de présence est tenue à chaque assemblée, mentionnant le nom, le domicile et le nombre de voix de chaque copropriétaire présent ou représenté (Art. 664-30). L'assemblée désigne en début de séance un président et un secrétaire (Art. 664-31). À l'issue de la réunion, un procès-verbal reprenant le texte de chaque délibération, le résultat des votes et les noms des opposants, absents et abstentionnistes est établi et signé (Art. 664-41).

Compter les voix : plafonds et procurations

Chaque copropriétaire dispose, en principe, d'un nombre de voix proportionnel à ses tantièmes. Mais l'Article 664-32 prévoit un mécanisme anti-abus : si un copropriétaire détient à lui seul la moitié ou plus des voix du syndicat, ses voix sont réduites à la somme de celles des autres copropriétaires présents ou représentés. Un copropriétaire peut se faire représenter par un autre copropriétaire muni d'un pouvoir spécial (remise possible par voie électronique), mais ne peut recevoir plus de trois délégations de vote, et le cumul de ses voix propres et de ses mandats ne peut excéder 20 % des voix du syndicat. Le syndic et ses proches (conjoint, ascendants, descendants, préposés) ne peuvent détenir aucun mandat de vote, et la cession de droits de vote entre copropriétaires est interdite. Enfin, les copropriétaires débiteurs depuis plus d'un an voient leurs droits de vote suspendus jusqu'à l'apurement de leur dette.

Quelle majorité pour quelle décision ?

Selon l'objet de la résolution, l'AG statue à la majorité simple (Art. 664-34), à la majorité absolue de tous les copropriétaires (Art. 664-35 — désignation du syndic, travaux d'amélioration…), à la majorité des deux tiers (Art. 664-37 — actes d'acquisition/aliénation, modification du règlement) ou à l'unanimité (Art. 664-38 — changement de destination de l'immeuble). Nous détaillons ces seuils dans notre guide de la réglementation du syndic à Maurice.

Contester une décision de l'assemblée

Un copropriétaire opposant à une décision, ou absent lors du vote, dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification de la décision pour la contester en justice, à peine de déchéance (Art. 664-42 et 664-114). Cette notification, faite à la diligence du syndic, doit reproduire ce délai.